Le litige et la médiation sont deux méthodes de résolution des conflits qui ont leurs propres avantages. Le litige est de nature contradictoire et consiste à résoudre les différends par le biais du processus juridique en les portant devant un tribunal et en demandant à un juge ou à un jury de prendre une décision finale. La médiation, en revanche, est une méthode collaborative qui permet aux parties de résoudre leurs différends par la négociation et une intermédiation neutre.
Ces deux méthodes sont utilisées depuis des années pour aider à régler les désaccords entre deux ou plusieurs parties. Cependant, il arrive qu’une méthode soit plus appropriée en fonction du contexte du litige ainsi que des contraintes de budget et de temps. Avec autant d’options disponibles, il est important de comprendre le fonctionnement de chaque processus afin de pouvoir choisir la meilleure option pour votre situation. Dans cet article, nous allons examiner de plus près la médiation, ainsi que ces avantages.
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est une forme de résolution des conflits dans laquelle une tierce partie neutre aide les parties à un conflit à parvenir à un accord mutuellement bénéfique. Dans le cadre de la médiation, le tiers ne prend aucune décision et n’impose pas de solution aux parties. Il aide plutôt à guider et à faciliter le processus de négociation dans un cadre neutre. Obtenez plus d’infos et découvrez les formations en expertise, contentieux et médiation proposées par l’OFIB.
L’objectif de la médiation est d’aider les parties à trouver une solution mutuellement satisfaisante, plutôt que de demander à un juge de prendre une décision qui pourrait ne pas être dans leur intérêt. Elle est souvent utilisée dans les affaires civiles impliquant des litiges entre des parties privées, comme les litiges entre deux entreprises ou entre un employé et son employeur. Elle est également souvent utilisée dans les affaires de droit de la famille concernant la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux.
Pour que la médiation soit couronnée de succès, toutes les parties doivent être disposées à négocier et à parvenir à un accord. C’est important car toutes les parties doivent accepter les termes de la solution, faute de quoi la médiation n’aboutira pas.
Avantages de la médiation
- Les parties contrôlent le cours de l’action : Lorsque les parties ont le contrôle de la résolution de leur conflit, il est moins probable que les émotions fassent obstacle à la recherche d’une solution. Les émotions, comme la colère ou la peur, obscurcissent souvent le jugement, ce qui peut rendre difficile pour les parties de trouver un terrain d’entente. Dans le cadre de la médiation, il n’y a pas de règles de procédure strictes, comme c’est le cas au tribunal, ni de limite de temps pour la présentation des arguments de chaque partie. Les deux parties ont ainsi tout le loisir de présenter leurs arguments et d’expliquer leurs positions. Cela permet souvent aux parties de trouver un terrain d’entente et de parvenir à une solution qui convient aux deux parties.
- Contrôle du résultat : En cas de litige, il est important de tenir compte des préjugés et des motivations du juge qui décide de l’affaire. Si vous perdez votre affaire au tribunal, le juge décidera à sa discrétion du montant que vous recevrez, voire de rien. En revanche, dans le cadre de la médiation, les parties décident de la valeur de leur litige, ce qui signifie que vous avez beaucoup plus de contrôle sur l’issue de votre affaire.
- Aucune mention négative sur votre dossier : Lorsque vous allez au tribunal, il y a une chance que vous perdiez l’affaire et que vous vous retrouviez avec une mention négative sur votre dossier. Cela peut nuire gravement à votre réputation et vous rendre plus difficile l’obtention d’un financement futur, d’un emploi ou même d’une licence professionnelle. Dans le cadre de la médiation, il n’y a aucun risque d’avoir une marque négative sur votre dossier.
- Décision finale et juridiquement contraignante : Lorsque les parties parviennent à un accord juridiquement contraignant, cela signifie que les deux parties comprennent et acceptent pleinement les termes de la solution qu’elles ont trouvée. Cela peut contribuer à réduire le risque que l’une ou l’autre des parties essaie de porter la solution devant les tribunaux pour tenter de rouvrir l’affaire.
- Pas besoin d’attendre une date de comparution devant le tribunal : alors qu’il peut s’écouler des mois ou des années avant que votre affaire soit portée devant le tribunal, la médiation est généralement achevée quelques semaines après la première réunion.
- Pas besoin de payer des frais juridiques élevés : Le coût de l’engagement d’un avocat pour vous représenter au tribunal peut être très élevé et est généralement payé par la partie perdante. Dans le cadre d’une médiation, les parties paient souvent elles-mêmes les frais liés à la médiation, ce qui peut vous faire économiser beaucoup d’argent.
