Une maison de santé est une structure sanitaire créée pour prodiguer des soins de proximité aux habitants d’une localité. Elle se distingue des hôpitaux classiques, car elle administre uniquement les premiers soins sans possibilité d’hospitalisation. Sa création se fait suivant un processus formellement défini qu’il convient de présenter.
Élaborer le projet de création de la maison de santé
Toute création maison de santé doit commencer par un projet dûment écrit et signé par les potentiels futurs intervenants de la structure. Le projet maison de santé doit être écrit à partir des résultats du diagnostic territorial et de l’étude de faisabilité préalablement réalisés. Comme informations primordiales, le projet maison de santé doit faire ressortir :
- Les membres de l’équipe soignante
- La nature des soins
- Les domaines spécialisés d’intervention
- Une ébauche de la grille tarifaire
- L’organisation globale du fonctionnement de la structure
Il est fondamental d’accorder une attention particulière à cette étape, car le document final devra être envoyé à l’ARS. C’est elle qui validera ou non le projet et attribuera le label « Maison de santé Pluriprofessionnelle ».
Adopter un statut juridique approprié
La création d’une maison de santé peut se faire sous plusieurs statuts juridiques avec chacun leurs avantages et leurs limites. Il revient donc aux responsables du projet de choisir celui qui leur convient le mieux. Le statut le plus utilisé est celui de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). La maison de santé peut emprunter aussi la forme d’une association selon les critères fixés par la loi 1901. Il y a aussi la Société Civile Professionnelle (SCP), la Société d’Exercice Libéral (SEL), la SCM, la SELARL, pour ne citer que ceux-là.
Collecter le financement
Avant de véritablement s’installer en maison de santé, il faut trouver les fonds pour financer les travaux. Ici, selon la région, vous pouvez soumissionner à certaines subventions. Il y a en l’occurrence des financements privés, des subventions publiques, des aides particulières ou encore les fonds européens. Il vous faudra vous rapprocher des structures compétentes pour vérifier votre éligibilité à l’un ou plusieurs de ces fonds. La demande se fera sur présentation d’un budget détaillé qu’il faudra préparer depuis la rédaction du projet maison de santé. Par ailleurs, il arrive que les aides diverses ne couronnent pas l’ensemble du montant requis. Dans ces cas, l’équipe de projet participera également sur fonds personnels, selon les modalités qu’elle se sera fixées.
Réaliser les travaux de construction
À cette étape, vous procéderez à la recherche d’un local à louer ou à la construction de votre propre bâtiment. Il faudra ensuite exécuter les travaux, commander et réceptionner tout l’équipement médical, informatique ainsi que les meubles et autres accessoires. Au même moment, la préparation de la partie administrative ainsi que les éventuels recrutements pourront être faits. Cette étape est la plus longue dans la création d’une maison de santé.
Procéder à l’ouverture de la maison de santé
Vous avez achevé les travaux : c’est le moment de s’installer en maison de santé et d’ouvrir votre structure au public. Pensez à convier les habitants, les autorités de votre région, les acteurs de la santé, etc. pour la cérémonie de lancement officiel.
